Politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel des clients et des utilisateurs du site web

Indao (SA) (ci-après « nous ») est consciente de l’importance de respecter votre vie privée et de protéger les données à caractère personnel des clients et visiteurs de son site web. La présente politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel.


Champ d’application

Ce site web est géré par Indao (SA), dont le siège social est situé Rue de l’Académie 53, 4000 Liège, Belgique et dont le numéro BCE est le 0478.472.789. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous traitons les données à caractère personnel de nos clients et des utilisateurs de notre site web.

Il est important pour nous de créer et de maintenir un environnement dans lequel nos clients et les utilisateurs de notre site peuvent être assurés que leurs informations ne seront pas utilisées à mauvais escient. Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679, également appelé règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que la législation belge en la matière. Cette réglementation protège vos données à caractère personnel et vous confère des droits à leur égard.

La présente politique a pour objet de vous indiquer quelles données à caractère personnel nous collectons, comment nous les utilisons à l’issue de votre visite sur notre site web et quelles garanties entourent leur traitement.

Cette politique et les conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous consultez notre site web. L’application de conditions autres que celles qui y figurent est expressément exclue, sauf accord écrit préalable de notre part. Dans ce cas, la présente politique continue de s’appliquer en complément de l’accord particulier.

L’utilisation du site et de son contenu est uniquement autorisée dans le respect intégral de ces dispositions. Si vous ne les acceptez pas ou ne les respectez pas, vous devez cesser d’utiliser le site et son contenu.


Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

La majeure partie de notre site web est accessible sans que vous deviez fournir de données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez nos formulaires, demandez des informations, sollicitez une offre ou entrez en relation avec nous, notamment par téléphone, par e-mail ou lors d’un salon ou d’un événement, nous pouvons collecter :

  • vos nom, prénom et civilité ;
  • vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse ;
  • votre entreprise, votre fonction et vos coordonnées professionnelles ;
  • le contenu de votre demande et les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Nous pouvons également traiter des données techniques obtenues par l’intermédiaire du site ou de votre appareil :

  • l’adresse IP, la localisation approximative qui peut en être déduite, le type de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès et les pages consultées ;
  • les données collectées au moyen de cookies, balises web ou technologies similaires, notamment le site consulté avant ou après notre site et la manière dont vous naviguez entre ses pages ;
  • les données provenant de services tiers lorsque vous choisissez d’interagir avec ceux-ci ou nous demandez de partager des informations avec eux.

Vous trouverez plus d’informations sur ces technologies dans notre politique en matière de cookies.

Nous pouvons également consulter des informations accessibles publiquement afin de vérifier les données déjà recueillies, de gérer la relation commerciale ou de développer nos activités.


Pourquoi collectons-nous ces informations et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base juridique prévue par le RGPD nous y autorise. Les principales finalités, données concernées, bases juridiques et durées de conservation sont détaillées ci-dessous.

Finalité Données à caractère personnel Base juridique Délai de conservation
Réponse aux demandes d’information, de contact ou d’offre Nom, coordonnées, entreprise, fonction et contenu de la demande Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes Durée nécessaire au suivi de la demande, puis archivage conformément aux délais légaux applicables
Gestion de la relation clientèle et fourniture des services Nom, coordonnées, fonction, adresse professionnelle et données contractuelles Exécution du contrat et intérêt légitime 10 ans après la fin de la relation commerciale
Respect des obligations comptables, fiscales et légales Données d’identification, contractuelles et de facturation Obligation légale Durée imposée par la législation applicable
Vérification des informations nécessaires aux paiements de nos produits ou services Données d’identification, données contractuelles, financières et de facturation Exécution du contrat et obligation légale 10 ans après la fin de la relation commerciale, sous réserve des délais légaux applicables
Amélioration de nos produits et services et traitement des réclamations Coordonnées, données contractuelles, communications et contenu de la réclamation Exécution du contrat et intérêt légitime à améliorer nos services et défendre nos droits Durée nécessaire au traitement, puis conservation conformément aux délais de prescription applicables
Prévention, détection et signalement des fraudes, incidents de sécurité ou activités illicites Données d’identification, données techniques, journaux de sécurité et informations relatives à l’incident Intérêt légitime à sécuriser nos activités et obligation légale, le cas échéant Durée nécessaire à l’analyse de l’incident, puis conservation conformément aux délais légaux applicables
Marketing direct auprès des clients Nom et coordonnées, notamment l’adresse e-mail Intérêt légitime 1 an après la fin de la relation commerciale
Marketing direct auprès des prospects Nom et coordonnées, notamment l’adresse e-mail Consentement 1 an ou jusqu’au retrait du consentement
Études de marché et enquêtes relatives à nos produits ou services Nom, coordonnées, entreprise, fonction et réponses communiquées Consentement ou intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client 1 an ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition
Finalités particulières annoncées dans un formulaire du site, une communication écrite ou un e-mail Données indiquées dans le formulaire ou la communication concernée Base juridique précisée lors de la collecte Durée précisée lors de la collecte ou strictement nécessaire à la finalité annoncée
Mesure d’audience, sécurité et amélioration du site Adresse IP, données techniques, navigation et cookies Consentement pour les cookies non nécessaires ; intérêt légitime ou obligation légale pour la sécurité Selon la durée indiquée dans la politique en matière de cookies et les journaux de sécurité applicables

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, fournir et améliorer nos services, vérifier les informations nécessaires aux paiements, traiter les réclamations, gérer la relation commerciale, assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et incidents, respecter nos obligations légales et, lorsque la réglementation le permet, vous informer de nos activités ou vous contacter dans le cadre d’études de marché.

Nous pouvons partager les données strictement nécessaires avec :

  • nos prestataires, notamment pour l’hébergement, la maintenance, l’analyse de données, le support marketing et le service à la clientèle ;
  • nos conseils professionnels, assureurs et auditeurs ;
  • les tiers avec lesquels vous nous avez demandé de partager vos données ou avec lesquels vous avez choisi d’interagir ;
  • les autorités publiques, juridictions ou organismes de contrôle lorsque la loi l’impose ;
  • un acquéreur ou conseiller potentiel en cas de réorganisation, fusion ou cession de nos activités.

Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Nous pouvons également divulguer vos données afin d’appliquer la présente politique, de satisfaire à nos obligations légales, de répondre à une demande d’une autorité publique, réglementaire ou judiciaire, de garantir la sécurité ou de défendre l’intérêt public. Une divulgation peut également intervenir dans le cadre d’un litige actuel ou potentiel, ou afin de protéger nos biens, notre sécurité, notre personnel ainsi que nos autres droits et intérêts.

En cas de vente, de fusion, de réorganisation ou de transfert de tout ou partie des activités de Indao (SA), vos données peuvent être communiquées aux conseils de l’acquéreur potentiel puis transférées aux nouveaux propriétaires. Nous prendrons alors les mesures appropriées pour préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données. Leur utilisation restera soumise à la présente politique.


Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Google ou Microsoft, peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, lorsque leurs services de mesure d’audience, d’analyse, de publicité, de sécurité ou de collaboration sont activés.

Un transfert vers un pays situé en dehors de l’EEE est effectué conformément à la réglementation applicable. Il peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne confirmant que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat.

Lorsque le pays destinataire ne dispose pas d’une législation offrant un niveau de protection équivalent, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires. Dans certains cas particuliers prévus par la réglementation, nous pouvons également solliciter votre consentement préalable.

Vous pouvez nous contacter selon la procédure décrite dans la section « Droits de la personne concernée » pour obtenir davantage d’informations sur ces transferts et les garanties mises en œuvre.


Droits de la personne concernée

La législation en matière de protection des données vous confère différents droits afin que vous puissiez conserver un contrôle suffisant sur le traitement de vos données.

Droit d’accès et de consultation

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et, lorsque c’est le cas, demander l’accès à celles-ci.

Lorsque ces informations ne figurent pas déjà dans la présente politique, nous vous informerons notamment concernant :

  • les finalités du traitement et les catégories de données concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
  • les transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • la durée de conservation envisagée ou les critères permettant de la déterminer ;
  • les droits dont vous disposez à l’égard de vos données ;
  • la source des données lorsque nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations utiles sur la logique appliquée et les conséquences prévues.

Nous vous fournirons une copie des données que nous détenons à votre sujet. En cas de demandes de copies supplémentaires répétées ou disproportionnées, nous pouvons facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger ou compléter toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, notamment lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ou n’est pas conforme à la législation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque :

  • vous contestez l’exactitude des données, pendant la période nécessaire à leur vérification ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données ;
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification visant à déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué de manière automatisée, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris au profilage lié à ce marketing.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est autorisée par une disposition légale, est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou repose sur votre consentement explicite. Dans ces deux derniers cas, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant par e-mail, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Chaque communication commerciale comporte également un moyen de vous désabonner.

Procédure d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, contactez Indao (SA) à l’adresse info@indao.ai ou au +32 4 225 58 10. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Dans certaines circonstances prévues par la réglementation, nous pouvons refuser l’accès à certaines informations ou ne pas donner suite, en tout ou en partie, à une demande. Nous vous informerons de cette décision et de ses motifs dans les limites autorisées par la loi.

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, à l’adresse contact@apd-gba.be.


Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisé aux données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons toutefois garantir qu’aucun tiers non autorisé ne pourra contourner ces mesures ou utiliser vos données à des fins inappropriées.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs normes et pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant d’accepter leurs cookies, de naviguer sur leurs sites ou de leur transmettre des données.


Conditions d’utilisation et responsabilité

Droits sur le site web et le contenu – utilisation autorisée

Le site et les contenus qui y sont disponibles, notamment les textes, images, vidéos, données, logiciels, marques et noms commerciaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Indao (SA) ou à ses concédants.

Vous disposez d’un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le site et son contenu pour votre propre usage. Nous pouvons révoquer ce droit à tout moment. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la publication ou la diffusion, est interdite sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concerné.

Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu :

  • de manière illégale ou à des fins illicites ;
  • de manière à l’endommager, le modifier, l’interrompre, l’arrêter ou en réduire l’efficacité ;
  • pour diffuser des virus, programmes malveillants ou contenus offensants, obscènes, menaçants ou incompatibles avec la finalité du site ;
  • d’une manière portant atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, notamment à la vie privée, à la protection des données ou à la propriété intellectuelle ;
  • pour afficher ou envoyer des messages promotionnels ou publicitaires sans notre autorisation préalable et sans le consentement requis du destinataire.

Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir les informations publiées aussi complètes, correctes et actuelles que possible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs. Ces informations ne s’adressent pas à une personne ou une organisation particulière et ne sont donc pas nécessairement complètes, pertinentes ou adaptées à une situation déterminée.

Les informations publiées ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Il vous appartient de consulter un expert lorsque cela est nécessaire. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site et de ses informations. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes.

Nous nous efforçons de limiter les dysfonctionnements techniques, mais des erreurs ou interruptions susceptibles d’affecter la disponibilité ou le fonctionnement du site peuvent survenir. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente.

Les liens externes mènent vers des sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.


Droit applicable et tribunaux compétents

La législation belge s’applique à notre site web, à la présente politique et aux litiges qui s’y rapportent. Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes.


Modifications de la présente politique

Indao (SA) peut modifier et mettre à jour la présente politique afin qu’elle reflète à tout moment la manière dont les données sont traitées. La version actualisée sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des données que nous collectons et traitons, de la manière dont nous les utilisons, des circonstances dans lesquelles elles sont traitées et des cas dans lesquels elles sont partagées avec des tiers.

Version : septembre 2026